Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Contes pour enfants - Tibous Mag - Mieux protéger les enfants sur internet (3)

par Satchoum 19 Janvier 2009, 14:40 Tibous Mag

action innocenceTibous Mag
Comment mieux protéger les enfants sur internet (3)
Un dossier avec Action Innocence

> Tibous Mag

 

Quelques rappels sur la législation


- Télécharger illégalement musiques ou films : jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

- Détenir une image pédophile : 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.

- Fixer et transmettre une image pédophile : 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

- L’utilisation d’Internet pour diffuser une image pédophile à destination d’un public non déterminé est punie de 7 ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende.

- Les peines encourues sont les mêmes en cas de tentative de l’infraction qu’en cas de commission (une tentative est un commencement d’exécution qui a été suspendu ou qui a manqué son effet en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur).

- Diffamation d’un professeur sur un blog* : exclusion provisoire ou définitive de l’établissement scolaire et possibilité pour le plaignant de demander des dommages et intérêts.

- Obligation de demander l’autorisation de la personne concernée avant de mettre sa photo sur un blog.
S’il s’agit d’un mineur, l’autorisation écrite d’un parent ou tuteur est nécessaire.

- Les parents sont légalement responsables de ce que font leurs enfants sur Internet. En cas d’incidents, ce sont donc eux qui seront sanctionnés.

Comment signaler un abus ?

Vous pouvez signaler un abus, des contenus dérangeants ou inappropriés aux enfants, soit directement à votre fournisseur d’accès (dans le cas où la fonctionnalité est offerte), soit sur
http://www.pointdecontact.net (site de signalement des fournisseurs d’accès), soit sur le site
https://internet-signalement.gouv.fr/ géré par les services de police.


 

Accueil dossier
Conseils pratiques pour les parents
Quelques rappels sur la législation


* Blog, pseudo, spam, peer-to-peer... : pour vous familiariser avec le langage internet, consulter notre lexique à l’attention des parents.

> Tibous Mag

commentaires

Haut de page